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Sujet: Re: Concours de modérateur ! Jeu 24 Avr - 19:55
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Sujet: Re: Concours de modérateur ! Ven 25 Avr - 20:10
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Sujet: Re: Concours de modérateur ! Sam 26 Avr - 20:03
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Sujet: Re: Concours de modérateur ! Dim 27 Avr - 19:53
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Pourquoi la plainte portée contre Paul Touvier a t-elle été déposée sous le motif de "crime contre l'humanité" alors que Touvier n'est pas responsable de la déportation de Juifs, seulement du massacre de Résistants qui aurait dû lui valoir une comparaison pour "crimes de guerre"?
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Sujet: Re: Concours de modérateur ! Mar 29 Avr - 19:53
parce que y'avait prescription pour l'attaquer pour crime de guerre et pas pour crime contre l'humanité?
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Sujet: Re: Concours de modérateur ! Mar 29 Avr - 20:02
Jurijs a écrit:
parce que y'avait prescription pour l'attaquer pour crime de guerre et pas pour crime contre l'humanité?
C'est bien cela! En fait, en France, seul le crime contre l'humanité n'a pas de délai de prescription. C'est pourquoi la plainte contre Touvier a été faite à ce titre.